Les 13 sphères cartographient les relations avec des tiers extérieurs. Mais certains conflits d'intérêt n'impliquent aucun tiers — ils naissent lorsqu'une même personne cumule deux fonctions incompatibles au sein de sa propre organisation.
MOVRz traite les deux — mais ils n'obéissent pas aux mêmes règles.
« L'identification des situations de conflit d'intérêts nécessite de porter une attention particulière aux fonctions sensibles au sein de l'organisation puis de rechercher comment les personnes en charge de ces fonctions pourraient favoriser leurs intérêts personnels au détriment de l'intérêt de l'organisation. »
L'élu CSE a pour mandat légal de défendre les intérêts collectifs des salariés. Simultanément, en tant que cadre ou dirigeant, il est décisionnaire sur les politiques salariales, les restructurations, ou les suppressions de postes. Ces deux fonctions sont structurellement antagonistes. Chaque décision prise depuis l'un des rôles influence l'autre — et les collègues qui le savent peuvent tenter d'en tirer parti.
L'auditeur interne doit évaluer de manière indépendante les processus, les contrôles et les risques. Mais si sa ligne hiérarchique remonte à la direction de l'entité qu'il est censé auditer, son objectivité est compromise structurellement — non pas par intention, mais par construction. Il ne peut pas sanctionner ce dont dépend sa carrière.
Le DRH assiste les salariés dans leurs droits et arbitre les conflits sociaux. En tant que membre du COMEX, il co-décide des restructurations, des plans de performance, et des politiques de rémunération. La tension est permanente : chaque prise de position au COMEX peut être lue comme une trahison de son mandat RH — et vice versa.
Le délégué syndical négocie face à la direction, défend les salariés et peut déposer des revendications contre les décisions managériales. Mais en tant que manager, il est lui-même un représentant de cette direction vis-à-vis de son équipe. Les collaborateurs qu'il manage savent qu'il tient les deux rôles — ce qui crée une ambiguïté permanente sur la loyauté réelle de leurs informations partagées avec lui.
L'administrateur doit exercer un contrôle indépendant sur la direction générale. S'il est également directeur d'une BU ou directeur général, il se retrouve dans la position d'exercer un contrôle sur lui-même. L'IFA (Institut Français des Administrateurs) recommande explicitement l'abstention de vote et le déport de délibération dans ces situations.
Le CO doit évaluer objectivement les risques des processus qu'il contrôle. S'il est lui-même partie prenante de la conception ou de l'exécution de ces processus, son indépendance d'analyse est compromise. Il ne peut pas à la fois construire et auditer avec la même rigueur.
Le salarié est tenu d'exécuter son contrat de bonne foi (art. L.1222-1). Un manquement au devoir de loyauté né d'une situation de conflit de rôles peut constituer une faute grave justifiant un licenciement (Cass. soc., 10 fév. 2021). La dissimulation du conflit aggrave la sanction.
Un administrateur doit s'abstenir de participer aux délibérations du conseil portant sur un sujet sur lequel il est en conflit (IFA, Charte de l'administrateur). Le code de commerce prévoit des mécanismes de conventions réglementées (art. L225-38) pour encadrer les situations de cumul.
Le mandat de délégué syndical ou d'élu CSE est protégé par la loi. Un manager titulaire d'un mandat bénéficie d'une protection renforcée contre tout licenciement. Cette asymétrie crée une tension réelle avec l'exercice de l'autorité managériale sur ses propres collaborateurs.
L'AFA recommande d'identifier les « fonctions sensibles » et les situations de cumul interne dans la cartographie des risques de corruption. Elle cite notamment le dirigeant commercial dont un membre de la famille est acheteur chez un client — mais le principe vaut aussi pour les doubles rôles internes (Guide AFA 2022, §17).
Point clé (AFA 2022) : « Un collaborateur peut déclarer qu'il est dans une situation de conflit d'intérêts sans préciser quels sont les intérêts personnels en jeu. » Cette règle s'applique aussi aux doubles rôles internes : la déclaration peut porter sur la coexistence des fonctions, sans détailler les décisions spécifiques concernées.
DOUBLE_ROLE_INTERNE. Le trail documente que la déclaration a bien été faite avant la prise de décision — pièce essentielle en cas de contentieux ou d'audit réglementaire.
| Type de double rôle | Sphère | Decay Rate | Score S | Obligation spécifique |
|---|---|---|---|---|
| Élu CSE + décisionnaire RH/salarial | S1 | 0 — gel permanent (mandat) | Base + 0,20 (double rôle) | Déport délibérations salariales |
| Auditeur interne rattaché à l'entité auditée | S1 | 0 — gel permanent (organigramme) | Base + 0,20 (double rôle) | Déport + désignation auditeur externe |
| DRH + membre COMEX | S1 | 0 — gel permanent (poste) | Base + 0,15 (double rôle) | Déport délibérations sociales COMEX |
| Délégué syndical + manager de proximité | S1 | 0 — gel (durée mandat) | Base + 0,15 (double rôle) | Déclaration à la DRH + suivi annuel |
| Administrateur + DG / directeur BU | S1 | 0 — gel (durée mandat) | Base + 0,20 (double rôle) | Déport obligatoire (IFA / Code commerce) |
| CO + responsabilité opérationnelle | S1 | 0 — gel (durée cumul) | Base + 0,15 (double rôle) | Désignation CO suppléant pour ce périmètre |
Dans la démo, sélectionnez "Double rôle interne" en Phase 1 pour accéder au workflow spécifique avec sphère S1 forcée et obligation de déport.
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