Les programmes anticorruption couvrent 10% des risques éthiques en entreprise. MOVRz a été conçu pour les 90% restants.
| Dimension | Anticorruption classique | MOVRz |
|---|---|---|
| Périmètre couvert | Corruption financière explicite (10% des risques) | Toutes zones grises relationnelles (90% des risques) |
| Approche déclarations | Statique — déclarations ponctuelles, figées | Dynamique — Decay Rate, érosion automatique |
| Identification des décideurs | Uniquement les postes formels et permanents | Fenêtre 24 mois — décideurs actifs, occasionnels et passifs |
| Vie privée vs. vie pro | Ignorée — uniquement le rôle professionnel | Interface cartographiée via 13 sphères |
| Suppléance / intérim | Non couverte | Module dédié — audit croisement silo automatique |
| Nominatif vs. structurel | Nominatif (vise des personnes) | Structurel (vise des capacités d'effet) |
| RGPD / droit à l'oubli | Rarement implémenté | Natif — seuil d'oubli automatique via pg_cron |
| Audit trail | Log basique (si existant) | UniqueTrail — chaîne de hachage non répudiable |
| Détection avant l'acte | Non — détection post-incident | Oui — double Venn A–H détecte les conditions structurelles |
Un responsable achats est en congé. Son assistant assume ses fonctions pendant 3 semaines — sans déclaration de suppléance. L'assistant a un ami proche (S2) qui est représentant chez l'un des fournisseurs en cours d'évaluation.
MOVRz détecte l'ouverture de la fenêtre de suppléance (flag SUPPLÉANCE_ACTIVE)
Le système croise les sphères de l'assistant avec les tiers actifs du silo temporaire
Collision S7×S2 détectée → alerte Compliance Officer + double validation requise sur toute décision d'achat
Un ancien collègue (S7) devient directeur commercial chez un fournisseur actuel. La relation évolue mais la déclaration initiale (simple réseautage) n'est jamais mise à jour.
Le Decay Rate détecte que la relation était en train de s'effacer (coefficient 1,0)
Un nouvel événement (dîner d'affaires) est déclaré avec le même tiers — le coefficient passe à 0,3
MOVRz signale la divergence et demande une requalification de la relation
Un ingénieur technique n'a aucun pouvoir de signature. Mais il est régulièrement consulté pour valider des choix technologiques, et sa recommandation est toujours suivie. Il a travaillé pour l'un des prestataires évalués il y a 18 mois.
MOVRz détecte le pattern de "décideur passif" via la fréquence des co-présences en réunion décisionnelle
La fenêtre 24 mois remonte l'historique avec le prestataire concerné
Alerte : lien non déclaré dans le périmètre décisionnel → déclaration demandée à l'employé
« Un collaborateur peut déclarer qu'il est dans une situation de conflit d'intérêts sans préciser quels sont les intérêts personnels en jeu. »
Agence Française Anticorruption — Guide pratique 2022, §31
C'est précisément pour ça que MOVRz est conçu. La loi ne vous oblige pas à exposer vos relations personnelles — elle vous oblige à signaler qu'une interférence existe. MOVRz vous permet de faire exactement ça : déclarer le niveau de risque d'une situation sans révéler l'identité, la nature ou les détails de vos liens privés.
Cette distinction est fondée sur le droit au respect de la vie privée (art. 9 Code civil) et les recommandations du Conseil constitutionnel : un refus de déclaration ne peut être sanctionné que si un manquement au devoir de loyauté est constitué — pas sur la seule existence d'intérêts privés non divulgués.
Depuis la loi PACTE (2019), l'art. 1833 du Code civil impose que toute société soit gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Aucun décideur ne peut faire prévaloir son intérêt personnel sur l'intérêt propre de la société. MOVRz formalise cette obligation.
MOVRz va au-delà des obligations légales existantes — mais les respecte toutes.
Art. 17 — programme anticorruption. MOVRz dépasse l'obligation en couvrant les zones grises hors corruption financière.
Privacy by design, pseudonymisation, droit à l'oubli (Decay Rate), RLS Supabase, art. 5 et 22.
Déclaration sans révélation des intérêts privés. Cartographie des processus sensibles. Fenêtre pantouflage 36 mois (art. 432-13 C. pénal).
Variables A–H documentées, proof_level explicite, validation humaine requise (X₂) pour décisions sensibles.
UniqueTrail constitue la piste d'audit exigée. Cible de certification Year 2 pour les clients Enterprise.
« Est regardée comme décideur toute personne qui, au titre de la loi, des statuts, d'un mandat, d'une délégation, d'une fonction, d'un contrat, d'un règlement intérieur ou d'une charte de gouvernance, dispose du pouvoir de représenter l'entreprise, d'instruire, recommander, autoriser, valider, voter, signer ou bloquer une décision produisant un effet juridique, financier, opérationnel, technologique, réputationnel ou organisationnel pour celle-ci. »
« Est tenu à déclaration tout décideur qui a connaissance d'un intérêt personnel ou d'un lien d'intérêt privé susceptible d'influer ou de paraître influer sur l'exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction pour le compte de l'entreprise. »
Base de connaissances COI France · art. 1833 C. civ. (loi PACTE) · Référentiel AFA 2022 · Code de commerce
Un avantage effectif a été perçu ou une décision a favorisé un intérêt personnel. Acte commis.
Le lien d'intérêt existe et pourrait influer sur une décision à venir. Aucun acte posé encore.
La seule connaissance du lien suffit à créer un doute raisonnable sur l'impartialité — sans preuve d'acte.
MOVRz couvre les trois. Le conflit apparent est le plus fréquent et le moins documenté dans les registres existants.