Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Le service MOVRz, accessible à l'adresse movrz.ivlabs.pro, est édité par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | Triads SAS à mission |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée à mission (art. L210-10 C.com.) |
| Siège social | 32, Rue Barbès, 92120 Montrouge, France |
| SIREN / SIRET | En cours d'immatriculation |
| Numéro RCS | RCS Nanterre — En cours |
| Capital social | Non communiqué |
| Directeur de publication | Ahlvi R. Dowlut |
| Contact éditeur | contact@movrz.ivlabs.pro |
| Site web | movrz.ivlabs.pro |
Note : L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est en cours. Les informations SIREN/SIRET et RCS seront mises à jour dès l'obtention du Kbis.
| Composant | Prestataire | Localisation des données |
|---|---|---|
| Frontend & API Worker | Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA |
Réseau mondial — traitement sur nœuds européens (conformité RGPD via CCT) |
| Base de données | Supabase, Inc. (via AWS) 970 Toa Payoh North, Singapour — infrastructure AWS eu-west-3 |
Région AWS eu-west-3 — Paris, France — stockage exclusivement dans l'UE |
Conformément à l'article 37 du RGPD, Triads SAS à mission a désigné un délégué à la protection des données :
Raph Dowlut
Contact DPO : contact@movrz.ivlabs.pro
Objet du message : [DPO – Protection des données]
Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre du service MOVRz.
L'ensemble des éléments du service MOVRz — textes, graphiques, logo, architecture logicielle, interface — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Triads SAS à mission.
La méthodologie des 13 sphères d'influence, le Decay Rate, les indicateurs structurels A–H, la formule de scoring C = S × (1−T) et le mécanisme UniqueTrail constituent des éléments propriétaires de Triads SAS à mission, faisant l'objet de procédures de protection intellectuelle en cours. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les ressources mises à disposition gratuitement (livre blanc, formulaire de déclaration, simulateur) peuvent être utilisées à des fins personnelles, professionnelles internes ou pédagogiques, sans reproduction publique ni revente.
MOVRz est un outil d'aide à la décision. Les scores générés (C, S, T), les niveaux de risque (VERT à NOIR) et les obligations déclenchées en Phase 3 sont indicatifs et ne constituent en aucun cas une opinion juridique, un avis de conformité, ou une décision disciplinaire.
Toute décision réglementaire, disciplinaire ou contractuelle basée sur les résultats de MOVRz doit faire l'objet d'une validation humaine par un professionnel qualifié (DPO, conseil juridique, Compliance Officer, avocat spécialisé).
Triads SAS à mission ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des scores et recommandations produits par le service, ni des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre du service MOVRz est :
Triads SAS à mission
32, Rue Barbès, 92120 Montrouge, France
Contact : contact@movrz.ivlabs.pro
DPO : Raph Dowlut — contact@movrz.ivlabs.pro [objet : DPO]
| Traitement | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Données de profil utilisateur pseudonymisé | Fonctionnement du service de déclaration et de scoring | Art. 6.1.b — Exécution du contrat |
| Données de relation et de déclaration | Gestion des conflits d'intérêts, génération du registre | Art. 6.1.b — Exécution du contrat |
| UniqueTrail (hash de décision) | Traçabilité probatoire et conformité réglementaire | Art. 6.1.c — Obligation légale (Sapin II, RGPD) |
| Données de formulaire de contact | Réponse à la demande commerciale ou support | Art. 6.1.a — Consentement (case à cocher) |
| Journaux de connexion et sécurité | Sécurité du service, prévention de la fraude | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Cookies fonctionnels de session | Maintien de la session authentifiée | Art. 6.1.b — Exécution du contrat / strictement nécessaire |
MOVRz est conçu selon le principe privacy by design (art. 25 RGPD). Aucune donnée nominative n'est stockée en clair dans les tables de la plateforme. Chaque utilisateur et chaque tiers est identifié par un pseudonyme cryptographique généré à l'inscription. L'AFA confirme qu'un collaborateur peut déclarer un conflit d'intérêts sans préciser ses intérêts personnels — le service est conçu pour respecter ce principe.
| Catégorie de données | Durée | Mécanisme |
|---|---|---|
| Relations avec niveau ≤ 1 sur 12 mois | Suppression sous 30 jours | Decay Rate automatique |
| Données de session (non persistées) | Suppression à la clôture de session | Session storage — pas de cookie persistant |
| Données de contact formulaire | 3 ans à compter du dernier échange | Suppression manuelle sur demande |
| UniqueTrail (décisions légales / IP) | Conservation permanente | Exception légale — obligation probatoire (Sapin II, art. 1833 C.civ.) |
| Journaux de sécurité | 12 mois glissants | Rotation automatique |
Le réseau Cloudflare (frontend et API Worker) est opéré par Cloudflare, Inc., société de droit américain. Des données peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union Européenne lors de l'acheminement des requêtes.
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), conformément à l'article 46.2.c du RGPD. Cloudflare est également certifié au cadre EU-US Data Privacy Framework.
Les données stockées (base de données Supabase) restent exclusivement dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France) — aucun transfert de données de stockage hors de l'UE.
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Adressez votre demande par email à : contact@movrz.ivlabs.pro (objet : [Droits RGPD])
Ou par courrier postal : Triads SAS à mission — 32, Rue Barbès, 92120 Montrouge
Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de la demande (art. 12 RGPD), prorogeable de 2 mois en cas de complexité.
Conformément à l'article 13.2.d du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél : +33 1 53 73 22 22 — www.cnil.fr
MOVRz n'utilise aucun cookie de traçage, analytique ou publicitaire. La plateforme utilise exclusivement :
| Traceur | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Token d'authentification JWT | Session storage (non-cookie) | Maintien de la session authentifiée | Durée de session |
| Cookies Cloudflare (_cf_bm, _cfuvid) | Fonctionnel — sécurité | Protection anti-bot, intégrité des requêtes | Session ou 30 min |
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Les Conditions Générales d'Utilisation du service MOVRz définissent les droits et obligations des parties, les conditions d'accès et d'utilisation, la limitation de responsabilité contractuelle, ainsi que les conditions de résiliation et les modalités de règlement des litiges.
Dernière mise à jour : juin 2026 · Triads SAS à mission — MOVRz · Informations SIREN/RCS en cours de mise à jour après immatriculation.